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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 modifie certaines dispositions relatives à la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horaires.
Le dispositif de la loi dite " TEPA " est modifié en conséquence. Peuvent, par exemple, ouvrir droit au dispositif " TEPA " les heures supplémentaires prévues au nouvel article L. 3121-11 du Code du travail accomplies au-delà du contingent conventionnel ou réglementaire dans la mesure où le dépassement du contingent, accompagné d'une contrepartie obligatoire en repos, est possible.
La circulaire précise également le nouveau régime d'exonération sociale des sommes issues d'un CET pour alimenter un PERCO ou contribuer au financement de prestations de retraite.
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COTISATION DE SECURITE SOCIALE | ACOSS | LOI TEPA | COMPTE EPARGNE TEMPS | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
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